Conditions Générales d'utilisation

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Définitions :
Service SaaS (ou le Service) : désigne a) la prestation de Winckelmann & Co. comme les logiciels et applications hébergés par un fournisseur tiers et rendus disponibles pour les Utilisateurs par l’intermédiaire d’internet ; b) la prestation de Winckelmann & Co. comme la conception, la création et la diffusion de contenus et supports médias originaux et/ou transmis par les Partenaires sur le Site.

Site web (ou le Site) :  désigne la page web d’accueil de Winckelmann & Co. (https://winckelmann.co) ainsi que toutes les autres pages et supports web portant le nom de domaine winckelmann.co et accessibles par les Utilisateurs et les Partenaires via un URL.

Les Partenaires : désigne les clients et tout autre type de personne juridique (personne physique ou morale) auxquelles Winckelmann & Co. vend son Service.

Utilisateur(s) : désigne toutes les personnes physiques ayant un compte sur le Service et sur le Site, autorisées à utiliser le Service ou le Site seulement dans le cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Données : données personnelles, c’est-à-dire les données qui sont directement rattachées à un Utilisateur et/ou qui peuvent l’identifier.


2. Mentions légales
Le Service est exploité par la société Alheim Consulting (nom commercial « Winckelmann & Co. »), immatriculée au RCS sous le n° 910 962 935, dont le siège social est situé 846 Route du Crêt - 73000 Sonnaz (ci-après : « Winckelmann & Co. »).

Winckelmann & Co. peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Alfheim Consulting, 846 Route du Crêt - 73000 Sonnaz
Adresse électronique : https://bit.ly/3R9yz6H


3. Le Service
Winckelmann & Co. est un cabinet de conseil pour les professionnels du marché de l’art.
L’objectif est de fournir des outils digitaux innovants pour faciliter la gestion et l’expertise des objets en vente, en améliorant toutes les étapes du cycle de vente et achat.

Le Service est constitué de trois modules/applications:
A) Une base de données qui récolte plus de 30,000 objets qui ont été vendus aux enchères et qui permet d’utiliser les données de marché pour estimer les objets au juste prix et accompagner les acheteurs dans leurs opérations d’investissement.
B) Un gestionnaire de collections, qui permet de gérer et piloter toutes les phases de la vente d’un objet avec une interface d’utilisation simple et intuitive.
C) Un système de certification d’authenticité des objets dématérialisé, avec le stockage des informations sur une base de données sécurisée ainsi que sur la blockchain.


4. Engagement du service
Winckelmann & Co. est un service qui accompagne les professionnels du marché de l’art dans la gestion de leurs opérations quotidiennes et dans l’étude et l’expertise d’objets.

Winckelmann & Co. cherche à fournir à l’Utilisateur des informations sur les objets qui ont été mis en vente auprès de plusieurs maisons de ventes aux enchères et commissaires-priseurs.

Ces informations se veulent être les plus amples et plus précises possibles, mais en aucun cas Winckelmann & Co. ne garantit l’exhaustivité de celles-ci.


5. Conditions d’accès au service
Winckelmann & Co. est un service web qui nécessite une connexion internet.
La qualité de la connexion (dépendante du fournisseur d’accès et non de Winckelmann & Co.) affecte la qualité du service.

Winckelmann & Co. se réserve le droit de couper momentanément l’accès au service pour effectuer des mises à jour, régler tout problème technique ou pour une raison lui étant propre.


6. Inscription au Service SaaS et au Site
L’utilisation du Service SaaS et de certaines pages du Site nécessite que les Utilisateurs s’inscrivent sur le Site, en remplissant un formulaire ou d’autres moyens prévus à cet effet.

Les Utilisateurs doivent fournir l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires à la création et au fonctionnement du Service.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations transmises via le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte font preuve de leur identité.Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Les Utilisateurs sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.
Ils doivent immédiatement contacter Winckelmann & Co. aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes s’ils remarquent que leur compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Winckelmann & Co. le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


7. Utilisation du Service SaaS et du Site
Le(s) Service(s) et le Site sont destinés à être utilisés par les Utilisateurs :seulement en accès distant par le(s) Services) de Winckelmann & Co., dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits des Utilisateurs.

Le strict respect par les Utilisateurs de la propriété intellectuelle de Winckelmann & Co. et les conditions dans lesquelles Winckelmann & Co. accorde aux Utilisateurs le droit d’utiliser le Service et le Site constituent ensemble une qualité essentielle explicite attendue par Winckelmann & Co.

Toute modification ou toute tentative de modification par les Utilisateurs des conditions d’accès ou d’utilisation du Site ou du Service SaaS (accès au Service SaaS par un moyen non autorisé ou non prévu par Winckelmann & Co., etc.) ou toute utilisation du Site ou du Service SaaS dans des conditions non prévues aux présentes, sans l’accord préalable et écrit de Winckelmann & Co., représente un danger considérable pour la pérennité de l’entreprise de Winckelmann & Co. dont la propriété intellectuelle sur le Service constitue un actif essentiel.

En conséquence, toute modification ou toute tentative de modification dans des conditions d’utilisation du Service SaaS ou du Site, volontaire ou non, par les Utilisateurs est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part des Utilisateurs pour entraîner le droit pour Winckelmann & Co. de suspendre immédiatement et de plein droit le Service SaaS dès la date d’envoi d’une information en ce sens par Winckelmann & Co. à l’Utilisateur, notamment par courrier électronique.


8. Obligations des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent :

- Les Utilisateurs affirment avoir plus de 15 ans et s’engagent si ce n’est pas le cas à obtenir l’autorisation de leur responsable légal ;

- Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services et du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

- Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont Winckelmann & Co. n’est pas responsable.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’ils utilisent déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.


9. Traitement et protection des Données personnelles
Winckelmann & Co. s’engage à respecter à tout moment toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Pour toute information concernant le respect de la Réglementation applicable, le traitement et la protection des données personnelles ainsi que le droit d’utilisation des données par Winckelmann & Co. dans le cadre de l’exploitation du Service et du Site, nous vous invitons à consulter notre document de Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.


10. Changement des CGU
Winckelmann & Co. s’engage à informer ses Utilisateurs et ses Partenaires si des changements s’opèrent dans les présentes conditions, notamment sur la collecte et l’utilisation des données personnelles. Cette information sera réalisée par voie de courrier électronique, telle qu’annoncée dans les présentes clauses.


11. Droit applicable / Recours en cas de litige
Tout litige sera soumis au droit français et européen.

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